<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Le site internet VINS-SPARR.COM est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Cave de Beblenheim pour le compte de<\/p>\n La Maison Pierre Sparr Successeurs<\/p>\n Capital de : 150,000 \u20ac<\/p>\n Si\u00e8ge Social : 14 rue de Hoen \u2013 BP 3 \u2013 68980 BEBLENHEIM (France)<\/p>\n TVA Intracom\u00a0: FR21778887208<\/p>\n Siret 77888720800016 – NAF 1102B<\/p>\n T\u00e9l : +33 (0) 3.89.78.24.22<\/p>\n Fax : +33 (0)3.89.47.32.62<\/p>\n www.vins-sparr.com<\/p>\n info@vins-sparr.com<\/span><\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectu\u00e9es directement \u00e0 la<\/p>\n Maison Pierre Sparr Successeurs.<\/p>\n Les commandes pass\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site VINS-SPARR.COM sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Article 1 \u2013 Validation de la commande <\/span><\/span><\/p>\n Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Article 2 \u2013 Prix <\/span><\/span><\/p>\n Les prix qui figurent sur le site internet VINS-SPARR.COM sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concern\u00e9s, hors frais de livraison.<\/p>\n La Maison Pierre Sparr Successeurs se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les commandes seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site VINS-SPARR.COM.<\/p>\n Article 3 \u2013 Conditions de Paiement <\/span><\/span><\/p>\n La Maison Pierre Sparr Successeurs a adopt\u00e9 les proc\u00e9d\u00e9s de cryptage les plus avanc\u00e9s afin de vous garantir une s\u00e9curit\u00e9 de paiement maximale sur le site VINS-SPARR.COM. L’int\u00e9gralit\u00e9 de vos donn\u00e9es bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site VINS-SPARR.COM est rendu absolument inaccessible par le protocole de s\u00e9curisation SSL.<\/p>\n Vous pouvez r\u00e9gler vos achats sur notre site VINS-SPARR.COM des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n – par carte de cr\u00e9dit<\/b><\/p>\n – VISA<\/p>\n – MasterCard<\/p>\n – autres Cartes Bancaires hors American Express<\/p>\n IMPORTANT : Votre num\u00e9ro de carte de paiement appara\u00eet dans sa totalit\u00e9 lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres \u00e9tant masqu\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n – par ch\u00e8que bancaire <\/b><\/p>\n Vous pouvez r\u00e9gler votre commande en nous envoyant votre paiement par ch\u00e8que. Il vous suffit de s\u00e9lectionner “R\u00e8glement par ch\u00e8que” lors du choix du mode de paiement puis d\u2019imprimer votre mail de confirmation de commande ou le r\u00e9sum\u00e9 de votre commande \u00e0 l’\u00e9cran et de le joindre \u00e0 votre ch\u00e8que.<\/p>\n En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco. Votre courrier est \u00e0 adresser dans les 2 jours ouvr\u00e9s suivants la validation de votre commande \u00e0 :<\/p>\n Maison Pierre Sparr Successeurs<\/p>\n Service Paiement<\/p>\n 14 rue de Hoen<\/p>\n BP 3<\/p>\n 68980 BEBLENHEIM<\/p>\n IMPORTANT : en cas de paiement par ch\u00e8que, les d\u00e9lais de livraison seront allong\u00e9s.<\/p>\n Le traitement de votre commande commencera \u00e0 la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que.<\/p>\n Article 4 \u2013 Disponibilit\u00e9 de la marchandise <\/span><\/span><\/p>\n Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin command\u00e9,<\/p>\n la Maison Pierre Sparr Successeurs informera le client dans les plus brefs d\u00e9lais. En accord avec le client, la Maison Pierre Sparr Successeurs proposera le remplacement du mill\u00e9sime \u00e9puis\u00e9 par un mill\u00e9sime ou un produit \u00e9quivalent.<\/p>\n Article 5 \u2013 Livraison <\/span><\/span><\/p>\n Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, en capsule cong\u00e9. Prix d\u00e9part cave. Pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine un forfait de 34 \u20ac de port est demand\u00e9.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 10 \u00e0 15 jours.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de manquement du professionnel \u00e0 son obligation de livraison \u00e0 la date ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu ou \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le professionnel d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai. La Maison Pierre Sparr Successeurs proc\u00e9dera au remboursement du produit et aux frais d\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 r\u00e9ception du produit par nos soins, complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine, les frais de retour restant \u00e0 votre charge.<\/p>\n En cas d’adresse erron\u00e9e, des frais de re-livraison vous seront factur\u00e9s en sus.<\/p>\n Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation <\/span><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la Maison Pierre Sparr Successeurs sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019exp\u00e9dition seront rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 votre charge.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, protections…).<\/p>\n (Formulaire de r\u00e9tractation disponible au bas des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente).<\/p>\n Article 7 \u2013 Protection des Mineurs <\/span><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site VINS-SPARR.COM \u00e0 avoir seize (16) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n Article 8 \u2013 R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9 <\/span><\/span><\/p>\n La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de la Maison Pierre Sparr Successeurs jusqu’au paiement int\u00e9gral de la facture, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Article 9 \u2013 R\u00e9clamation <\/span><\/span><\/p>\n Toute r\u00e9clamation concernant des probl\u00e8mes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une exp\u00e9dition, devra pour \u00eatre valable, \u00eatre faite au moment de la livraison aupr\u00e8s du transporteur, par une mention expresse et d\u00e9taill\u00e9e sur le bulletin de livraison, puis nous \u00eatre confirm\u00e9e par courrier, t\u00e9l\u00e9phone ou mail sous 48 heures. Apr\u00e8s accord de nos services, les marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es vous seront remplac\u00e9es gratuitement.<\/p>\n Article 10 \u2013 Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les \u00e9diteurs du site VINS-SPARR.COM aux coordonn\u00e9es ci-dessus ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse<\/p>\n info@vins-sparr.com. En vertu de la loi n\u00b0 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000, les coordonn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par l\u2019utilisateur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n Article 11 \u2013 Formulaire <\/span><\/span><\/p>\n Les informations recueillies aupr\u00e8s des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet VINS-SPARR.COM sont conformes aux dispositions pr\u00e9vues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n Article 12 \u2013 Droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/span><\/span><\/p>\n La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non, et tous les \u00e9l\u00e9ments composant le site internet VINS-SPARR.COM sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Cave de Beblenheim pour le compte de la Maison Pierre Sparr Successeurs. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Maison Pierre Sparr Successeurs.<\/p>\n Toute repr\u00e9sentation, reproduction de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n Article 13 \u2013 Droit Applicable <\/span><\/span><\/p>\n Selon les dispositions de l\u2019article L.141-5, le consommateur peut saisir \u00e0 son choix, outre l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n Article 14 \u2013 Langue Applicable <\/span><\/span><\/p>\n La langue d\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est le fran\u00e7ais.<\/p>\n Article 15 – Nous Contacter – Assistance <\/span><\/span><\/p>\n Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@vins-sparr.com.<\/p>\n FORMULAIRE DE RETRACTATION ACHAT PAR INTERNET\u00a0:<\/span><\/p>\n A l\u2019attention de la\u00a0:<\/p>\n Maison Pierre Sparr Successeurs<\/p>\n 14 rue de Hoen \u2013 BP 3<\/p>\n 68980 BEBLENHEIM<\/p>\n info@vins-sparr.com<\/p>\n fax\u00a0: 03 89 47 32 62<\/p>\n Je \/ nous (*) vous notifie \/ notifions ma\u00a0\/ notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente des vins et\/ou cr\u00e9mants ci-dessous\u00a0:<\/p>\n Commande pass\u00e9e le\u00a0:<\/p>\n Commande re\u00e7ue le\u00a0:<\/p>\n NOM de l\u2019acheteur\u00a0:<\/p>\n ADRESSE de l\u2019acheteur\u00a0:<\/p>\n DATE\u00a0:<\/p>\n SIGNATURE\u00a0:<\/p>\n (*) Rayer la mention inutile<\/p>\n Adressez ce courrier en lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS GENERALES DE VENTE\u00a0: Le site internet VINS-SPARR.COM est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Cave de Beblenheim pour le compte de La Maison Pierre Sparr Successeurs Capital de : 150,000 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-196","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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