Article 2 – Prix

 

Les prix qui figurent sur le site internet VINS-SPARR.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

 

La Maison Pierre Sparr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site VINS-SPARR.COM.

 

 

Article 3 – Conditions de Paiement

 

La Maison Pierre Sparr a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site VINS-SPARR.COM. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site VINS-SPARR.COM est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

 

Vous pouvez régler vos achats sur notre site VINS-SPARR.COM des manières suivantes :

 

- par carte de crédit

 

Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

 

- VISA

- MasterCard

- autres Cartes Bleues

 

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

 

- par chèque bancaire

 

 

Maison Pierre Sparr & ses Fils

Service Paiement

2, rue de la Première Armée Française

68240 SIGOLSHEIM

 

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.

Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

 

 

Article 4 – Disponibilité de la marchandise

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Maison Pierre Sparr informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Maison Pierre Sparr proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

 

 

Article 5 – Livraison

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison Pierre Sparr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...)

 

 

Article 7 – Protection des Mineurs

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site VINS-SPARR.COM à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

 

 

Article 8 – Réserve de Propriété

 

La marchandise reste la propriété de la Maison Pierre Sparr jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

 

 

Article 9 – Réclamation

 

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

 

 

Article 10 – Confidentialité des Données Personnelles

 

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site VINS-SPARR.COM aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@vins-sparr.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

 

Article 11 – Formulaire

 

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet VINS-SPARR.COM sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

 

Article 12 – Droit de Propriété Intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet VINS-SPARR.COM sont la propriété de la Maison Pierre Sparr. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Maison Pierre Sparr.

 

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 13 –  Droit Applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de la Maison Pierre Sparr.

 

 

Article 14 – Langue Applicable

 

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

 

 

Article 15 - Nous Contacter - Assistance

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse info@vins-sparr.com.